Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE : Bio et Déco, auto-entreprise dont le siège sociale est 33 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE, à une activité de vente de produits Bio et d'objets de décoration. Elle propose un service de vente à distance des produits susmentionnés, par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

CAPACITÉ : Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

DROIT APPLICABLE : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées, et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

MODALITES DE COMMANDES ET PRIX
Vous pouvez commander par :
- Internet : www.bioetdeco.com
- Téléphone : 09.52.10.52.05 du mardi au samedi  10 h 15 - 12h 15 et 14 h – 19 h.
- Courrier : BIO et DECO – 33 Bd Agutte Sembat – 38000 Grenoble

ENREGISTREMENT DE COMMANDES
Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué.

PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au système " SP Plus ", le service de paiement en ligne de la Caisse d'Epargne. La transaction par carte bleue est cryptée et protégée. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées et ne sont pas visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Si vous souhaitez plus de renseignement sur SP Plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site www.spplus.net. Toute commande validée implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d'un chèque bancaire. Merci de l'expédier à l'adresse suivante :
BIO et DECO
33 Bd Agutte Sembat
38000 GRENOBLE
FRANCE
Les commandes réglées par chèque seront effectives à réception de celui-ci, sous réserve d'acceptation du chèque. Ce dernier sera encaissé le jour de l'expédition de votre colis.

PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION : Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et hors frais de port. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Les frais de port, indiqués à l'article suivant des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client.

MODALITES DE LIVRAISON
France Métropolitaine et Corse
Pour transporter nos colis, nous utilisons le procédé Coliposte de La Poste. Ce dernier garantit un délai de livraison de 2 jours à 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Corse. Les colis sont remis contre signature à leurs destinataires, au lieu de livraison indiqué lors de la commande. Dans l'éventualité où le destinataire ne soit pas présent au moment de la livraison, le colis est déposé au Bureau de Poste le plus proche.
Les tarifs pratiqués sont les suivants (tarifs TTC) :

CONTROLE DES COLIS A LA RECEPTION
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l'état général du colis.
Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

RETRACTATION / MODALITES DE RETOUR
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursés (hors frais de port) en bons d'achats valables sur le site www.bioetdeco.com ou dans le magasin, ou le produit vous sera échangé.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 Heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à bioetdeco@yahoo.fr, soit l'échange du produit.